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Profil

  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

28 juillet 2023 5 28 /07 /juillet /2023 19:27
Demande de mise en liberté et impartialité du juge d'appel.
Demande de mise en liberté et impartialité du juge d'appel.
L’impartialité du juge est « la pierre angulaire du droit au procès équitable » [[CJUE n°C-341/06 P et C-342/06 P), 1e juillet 2008, Chronopost SA et La Poste c. UFEX et autres.]] car il s’agit de la garantie pour les justiciables que leur affaire sera...
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21 juin 2023 3 21 /06 /juin /2023 21:52
Enveloppe SOLEAU : la fin du papier
Enveloppe SOLEAU : la fin du papier
À l’instar du droit de propriété prescrit au Code civil (art. 544 à 577 du Code civil), le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire, moyennant le paiement de redevances, « le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue...
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21 juin 2023 3 21 /06 /juin /2023 21:42
Droit à l'eau potable et à l’assainissement : un droit fondamental bientôt dans la Constitution ?
Droit à l'eau potable et à l’assainissement : un droit fondamental bientôt dans la Constitution ?
Par deux résolutions n°A/RES/64/292 et n°A/64/L.63/Rev.1*, en date du 26 juillet 2010 et du 3 août 2010, l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) pose le constat de l’importance de l’existence d’un accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement...
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19 mai 2023 5 19 /05 /mai /2023 15:25
SUBVENTIONS PUBLIQUES, ÉCOLES PRIVÉES CONFESSIONNELLES, ÉGLISES ET SOCIÉTÉS RELIGIEUSES RECONNUES PAR UN ÉTAT MEMBRE
SUBVENTIONS PUBLIQUES, ÉCOLES PRIVÉES CONFESSIONNELLES, ÉGLISES ET SOCIÉTÉS RELIGIEUSES RECONNUES PAR UN ÉTAT MEMBRE
L’article 17.1[[article 17.1 TFUE : « L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. […] Reconnaissant leur identité et leur...
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19 mai 2023 5 19 /05 /mai /2023 15:18
Sexe neutre, état civil et vie privée
Sexe neutre, état civil et vie privée
La notion « d’état des personnes » regroupe l’ensemble des éléments propres à individualiser (Prénom(s), nom(s), date de naissance, lieu de naissance, sexe) un être humain, à établir ses liens de filiations (Nom(s) et prénom(s) des parents [père et/ou...
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12 mars 2023 7 12 /03 /mars /2023 22:58
Biens communs numériques : quelle appréhension juridique ?
Intuitivement, lorsque la locution de « bien commun numérique » arrive aux oreilles, il est naturellement compris qu’il s’agit de choses qui ont un fort ancrage dans le monde de l’Internet et de la production de logiciel. Dans une appréhension très basique...
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 15:10
La préservation de l’ordre public économique contre certaines pratiques restrictives de concurrence : la constitutionnalité des dispositions de l’article L442-1.I.1° du Code de commerce (Décision n°2022-1011 QPC du 6 octobre 2022)
L’ordre public économique est une notion juridique à géométrie variable que l’on peut définir comme l’ensemble des normes qui s’imposent à la volonté des parties afin de faire prévaloir des impératifs d’intérêt général ayant pour objectif « d’assurer...
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 15:07
Le contrôle de constitutionnalité de l’interprétation de la loi
Lors des débats au Sénat sur la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, quatre sénateurs [[Mesdames Anne-Marie ESCOFFIER et Françoise LABORDE, messieurs Y. COLLIN et Jacques MÉZARD ; Voir p.8581 du JORF Sénat session...
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 14:10
Du Conseil constitutionnel au juge constitutionnel ?
Du point de vue de l’organisation de l’autorité juridictionnelle, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est une innovation majeure. En effet, ce dispositif constitue un correctif de l’absence de justiciabilité a posteriori de la loi et il...
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 14:08
La constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse.
L’article 317 du code pénal de 1810 prescrivait que « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La...
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